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DÉLIVRANCE D'ACTES

Vous pouvez demander vos actes en précisant votre filiation par :

  • Courrier : Mairie de Navarrenx Place d'Armes 64190 NAVARRENX
  • Fax : 05-59-66-58-07
  • Courriel : accueil@ville-navarrenx.fr
  • En ligne : Demande d'un acte d'Etat Civil

ÉLECTIONS

Inscription à effectuer avant le 31 décembre de l'année de ses 18 ans ou lors d'un changement de domicile.

Pièces à fournir :

  • Carte d'identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile (facture EDF, Téléphone, Eau, Avis d'imposition…).

En ligne :www.service-public.fr

CARTE NATIONALE D'IDENTITE / PASSEPORT

CNI/Passeport

On déclare la perte de passeport à la Mairie.
On déclare le vol de passeport à la gendarmerie.

RECENSEMENT MILITAIRE

Il se fait dans les 3 mois qui suivent l'anniversaire des 16 ans.

Le mineur doit venir en personne avec le livret de famille des parents et sa pièce d'identité.

En ligne : www.service-public.fr

MODALITES D'INSCRIPTION ECOLES PRIMAIRES

Pour inscrire votre enfant dans une école publique de Navarrenx, il vous suffit de vous rendre au secrétariat de la Mairie muni des documents suivants :

  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile (facture EDF, téléphone...)

Cas particuliers : si vous n'habitez pas Navarrenx, il vous faudra au préalable demander une autorisation écrite au maire de votre village.

FACTURATION SERVICE GARDERIE SCOLAIRE

Une garderie est assurée le matin de 7h30 à 8h35 et le soir après les cours de 16h30 à 18h30. Les tarifs sont les suivants :

  • Tickets à l'unité : matin ou soir = 1€, matin et soir = 2€
  • Abonnement mensuel pour un enfant : matin ou soir = 10 €/mois, matin et soir = 20€/mois
  • Abonnement mensuel pour deux enfants : matin ou soir = 8€/enfant/mois, matin et soir = 16€/enfant/mois
  • Abonnement mensuel pour trois enfants : matin ou soir = 7€/enfant/mois, matin et soir = 14€/enfant/mois

FORMULAIRE DE DECLARATION

Télécharger le Cerfa de déclaration de détention d'oiseaux : Cerfa

Baptême républicain

Le baptême civil, appelé aussi baptême républicain ou parrainage républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant.

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit toutefois d'un engagement moral fort vis-à-vis du filleul.

Le baptême civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n'a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

Le baptême civil n'étant pas un acte d'état civil, il n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil.

Les certificats ou documents que délivre le maire pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

    À savoir :
les parents peuvent aussi désigner les parrain(s) et marraine(s) civils tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.

    Faire la demande


Certificat de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

    Faire la demande


Certificat d'hérédité

En cas de succession inférieure à 5 000 euros, vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité délivré jusqu'ici par certains maires. Au-delà de 5 000 euros, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété.

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Achat / renouvellement d'une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous pouvez acheter l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires ainsi que la durée.

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Contact
Communauté de Communes NAVARRENX



Horaires d'ouverture des bureaux de la Communauté de Communes à NAVARRENX (14 rue Saint Germain) :

  • Mardi : 9h - 12h & 13h30 - 17h
  • Mercredi : 9h - 12h
  • Vendredi : 9h - 12h & 13h30 - 17h

Ouverture de la Cyberbase :

  • Mercredi : 10h - 13h
  • Vendredi : 14h - 17h

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