2024 TEMP 84_ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE DE DÉPIGEONNAGE EN CENTRE BOURG LUNDI 25.11.2024
Publié le lundi 25 novembre 2024 - Navarrenx
Info projets de l'équipe municipale
LE MAIRE de Navarrenx,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-060,
VU le règlement sanitaire départemental (RSD) du département des Pyrénées atlantiques et ses articles 97 et 99,
Considérant qu’il a été constaté une multiplication des pigeons de ville qui ont envahi le centre-ville entrainant une importante dégradation des espaces publics et des gênes pour la population,
Considérant que cette multiplication des pigeons de ville entraine par ailleurs un risque sanitaire par la présence de fientes et notamment dans les zones ouvertes au public,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre des dispositions qui s’imposent pour assurer la sécurité et la salubrité publique,
A R R Ê T E
Article 6- Le maire de Navarrenx, le commandant de brigade de gendarmerie de Navarrenx, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché en mairie conformément à la règlementation en vigueur.