TRAVAUX DE POSE DE CANALISATION RUE DE LA BATTEUSE DU 18 AVRIL AU 2 MAI

ARTICLE 1 : Aux fins de sa demande, le pétitionnaire est autorisé à effectuer ces travaux du 18 Avril 2025 au 2 Mai 2025, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions spéciales précisées ci-après ou dans les articles suivants :

• Les dépôts de matériaux ne formeront pas saillie sur la voie publique.
• La confection de mortier ne sera en aucun cas tolérée sur le domaine public.