TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D’EAU POTABLE -SETMO-ROUTE DE JASSES- 15 JUILLET AU 29 AOÛT 2025

ARTICLE 1 : Aux fins de sa demande, le pétitionnaire est autorisé à effectuer lesdits travaux du 15 juillet au 29 août 2025, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions spéciales précisées ci-après ou dans les articles suivants :

• Les dépôts de matériaux ne formeront pas saillie sur la voie publique.
• La confection de mortier ne sera en aucun cas tolérée sur le domaine public.