PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) - CONCERTATION DU PUBLIC

Le contexte législatif actuel conduit les communes à réduire fortement leur consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et à intégrer ces objectifs de sobriété foncière dans leur document d’urbanisme.

Afin de satisfaire à cette obligation règlementaire, et pour ne pas avoir à procéder, dans chaque commune, à une révision des documents d’urbanisme existants, les élus du territoire ont opté pour l’élaboration d’un PLUi (plan local d’urbanisme à l’échelle intercommunale).

Le PLUi est un document de planification communautaire qui définit la stratégie de développement territorial et réglemente l’usage des sols, en tenant compte des spécificités de chaque commune. Son élaboration se fait par et avec les élus communaux, en concertation avec la population et en association avec les partenaires institutionnels.

Le PLUi permet ainsi :

• de définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années, en conciliant les enjeux liés au logement, aux équipements, aux activités économiques, aux mobilités, à la consommation de l’espace, à l’agriculture, ainsi qu’à la protection des milieux naturels et des paysages ;
• de fixer les règles d’utilisation du sol, sur la base desquelles les autorisations du droit du sol (déclaration préalable, permis de construire, etc.) seront toujours délivrées par les maires ;
• d’assurer la cohérence du projet de territoire avec les politiques supra-territoriales.

La délibération de prescription du PLUi en Conseil communautaire du 26 juin 2025 marque le lancement de l'étude, avec le calendrier prévisionnel suivant :

• De 2026 à 2029 : élaboration du projet de PLUi (diagnostic, évaluation environnementale, règlement, concertation, etc.).
• De 2029 à 2030 : enquête publique, puis approbation du document.

Votre avis nous intéresse ! Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vous pouvez nous écrire à concertation.plui@ccbearndesgaves.fr