RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE 7 BIS RUE JEANNE D'ALBRET DU 24/11 AU 05/12/25

COMMUNE DE NAVARRENX

2025 TEMP 94

ARRÊTÉ DE CIRCULATION

PERMISSION DE VOIRIE 

Le Maire de la Commune de NAVARRENX,

Vu la demande en date du 06 octobre de Florian Coupeau, représentant l’entreprise 2B RESEAUX qui sollicite une permission de voirie sur le domaine public – 7 bis rue Jeanne d’Albret - 64190 Navarrenx - pour effectuer des travaux de raccordement électrique- à partir du 24 novembre 2025 pour une durée calendaire de 11 jour(s) ;

Vu la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu la circulaire préfectorale en date du 5 décembre 1966 prise pour application du décret N° 64262 du 14 Mars 1964 portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales ;

Vu les lieux et la nécessité de réguler la circulation pendant la durée des travaux ;

Considérant qu’il convient :

• de faciliter l’exécution des travaux ;
• de prévenir des accidents ;
• de préserver l’intégralité du domaine public communal ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Aux fins de sa demande, le pétitionnaire est autorisé à effectuer lesdits travaux du 24 novembre au 05 décembre 2025, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions spéciales précisées ci-après ou dans les articles suivants :

• Les dépôts de matériaux ne formeront pas saillie sur la voie publique.
• La confection de mortier ne sera en aucun cas tolérée sur le domaine public.