PERMISSION DE VOIRIE_ERT TECHNOLOGIES

Publié le lundi 26 février 2024 - Navarrenx

Vu la demande en date du 22 février 2024 de TEIXEIRA Miguel pour le compte de l’entreprise ERT Technologies qui souhaite obtenir une permission de voirie sur le domaine public, sur la commune afin de réaliser des travaux de tirage de câbles souterrains et aérien fibre optique FTTH, à compter du 26 février 2024 pour une durée calendaire de 90 jours ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Aux fins de sa demande, le pétitionnaire est autorisé à effectuer ces travaux du 26 février au 26 mai 2024, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions spéciales précisées ci-après ou dans les articles suivants :

  • Les dépôts de matériaux ne formeront pas saillie sur la voie publique.
  • La confection de mortier ne sera en aucun cas tolérée sur le domaine public.

 

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