CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PROLONGATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES ( ISDI)

le Syndicat Mixte BIL TA GARBI a déposé une demande d'enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), portant sur la prolongation d'une installation de stockage de déchets inertes pour 18 ans sur la commune de Navarrenx.

En application des dispositions de l'article R. 512-46-11 du code de l'environnement, le conseil municipal des communes concernées est appelé à émettre un avis sur cette demande (commune d'implantation et communes situées dans le périmètre d'un kilomètre autour de l'installation).

La consultation du public relative à ce projet se déroulera lundi 07 septembre 2026 à 09h00 au lundi 05 octobre 2026 à 17h00 inclus.

Conformément aux dispositions précitées, l'avis du conseil municipal, exprimé par délibération, devra être adressé au préfet au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de la consultation du public, soit avant le 20 octobre 2026.

Le dossier de demande d'enregistrement est  téléchargeable jusqu'au 10  septembre 2026 à l'adresse suivante : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=xd3vZVk2-LL-TPTdlzFaHkTUh54L0oMUuVBbXh19mUY

Il sera également consultable pendant toute la durée de la consultation, en version numérique sur le site internet des services de l'Etat dans le 64 ( https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Cadre-de-vie-eau-environnement-et-risques-majeurs/Installations-classees-ICPE/Enregistrement ) et en version papier en mairie de Navarrenx.