ACTUALITÉS

ARTICLE 1 : Aux fins de sa demande, le pétitionnaire est autorisé à effectuer lesdits travaux du 20 octobre au 14 novembre 2025, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions spéciales précisées ci-après ou dans les articles suivants : Les dépôts de matériaux ne formeront pas saillie sur la voie publique. La confection de mortier ne sera en aucun cas tolérée sur le domaine public.