ACTES ADMINISTRATIFS

388 résultats

Page 1. 10 actes administratifs sur 388 affichées sur cette page.

Publié le 23/04/2025 par accueil

2025 TEMP 43 Arrêté de circulation / Stationnement parking Tennis
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Publié le 16/04/2025 par COMPTABILITE

CONVOCATION

Vous êtes conviés à une réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :
Mercredi 09 avril 2025 à 18h30
A la salle du conseil municipal

L’ordre du jour est le suivant :

• Approb...
Approbation du compte de gestion 2024
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Approbation du compte administratif 2024
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Affectation du résultat 2024
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Vote du taux des taxes directes locales 2025
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Approbation du budget primitif 2025
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Convention avec la Fondation 30 millions d'amis
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Passage à la gestion de flux des droits de réservation des logements sociaux locatifs
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Mise en place d'une tarification sociale pour le service de cantine
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Renonciation à des parcelles route de Jasses
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Publié le 16/04/2025 par Urbanisme

Parcelle AI 0159, AI 0240
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Publié le 16/04/2025 par Urbanisme

Installation d'un générateur photovoltaïque sur toiture
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Publié le 10/04/2025 par COMPTABILITE

PV CONSEIL DU 05 MARS 2025
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Publié le 10/04/2025 par Urbanisme

Parcelle AB 0103
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Publié le 07/04/2025 par Urbanisme

Parcelle AB 103
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Publié le 04/04/2025 par Urbanisme

2025 TEMP 34 Arrete temporaire de depigeonnage en centre bourg-vm
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Publié le 04/04/2025 par Urbanisme

Abri ouvert pour voitures
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Publié le 04/04/2025 par Urbanisme

Parcelle AB449
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