ACTES ADMINISTRATIFS

237 résultats
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DÉCISIONS (8)
DÉLIBÉRATIONS (113)
ÉLECTIONS (1)
PROCÈS VERBAUX (23)
URBANISME (26)
DIVERS (1)
Page 1. 10 actes administratifs sur 237 affichées sur cette page.
Publié le 25/07/2024 par Comptabilité
ARRETE REPRISE TERRAINS ABANDONNES ANCIEN CIMETIERE NAVARRENX
ARRETE DU 03/07/2024
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Publié le 24/07/2024 par Comptabilité
Autorisation Maire à signer convention avec CDG64 (signalements)
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Publié le 24/07/2024 par urbanisme
DIA10
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Publié le 24/07/2024 par direction
Arrêté - DBT - ESTANQUET - 2024
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Publié le 24/07/2024 par urbanisme
2024 TEMP 20 STATIONNEMENT ET CIRCULATION ANIM BASTIONS DU SON
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Publié le 24/07/2024 par direction
2024 TEMP19 STATIONNEMENT ET CIRCULATION ANIM PIERRES LYRQUES
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Publié le 24/07/2024 par urbanisme
décision CU18
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Publié le 24/07/2024 par urbanisme
Pose de panneaux photovoltaïques
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Publié le 24/07/2024 par urbanisme
Remplacement de clôture grillagée
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Publié le 23/07/2024 par Urbanisme
Pose de panneaux photovoltaïques
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