ACTES ADMINISTRATIFS

424 résultats

Page 1. 10 actes administratifs sur 424 affichées sur cette page.

Publié le 04/07/2025 par Urbanisme

Parcelle AK 0149
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Publié le 04/07/2025 par Urbanisme

Parcelle AD 0113
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Publié le 04/07/2025 par Urbanisme

Parcelle AI 0242
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Publié le 04/07/2025 par Urbanisme

Parcelle AH 0170- 0171
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Publié le 04/07/2025

La présente charte de gouvernance vise à encadrer l'élaboration et la mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU-i) de la CCBG. Elle a pour objectif de définir les modalités précises d...
Charte
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Publié le 03/07/2025 par Urbanisme

Réfection des menuiseries Parcelle AD 0040
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Publié le 03/07/2025 par COMPTABILITE

PV DU CONSEIL DU 04 JUIN 2025
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Publié le 27/06/2025 par Urbanisme

Extension de la façade actuelle existante entre deux bâtiments . parcelles AB -0153, 0152
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Publié le 24/06/2025 par COMPTABILITE

ADHESION AU SYSTEME DE CERTIFICATION FORESTIERE - PEFC
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CREATION D'UNE VOIE PRIVEE "LOTISSEMENT CLOS DES GAVES"
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RGPD (règlement général sur la protection des données) - VALIDATION DU COUT D'INTERVENTION
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DECISION MODIFICATIVE AMORTISSEMENT CITY STADE
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Publié le 20/06/2025 par Urbanisme

Parcelle AE 0025
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