Délibérations du conseil municipal du 04/09/2024

Publié le 10/09/2024 à 08:28

L’an deux mil-vingt-quatre et le quatre septembre à dix-huit heures trente, les membres du Con-seil Municipal de NAVARRENX se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la Présidence de Mme Nadine BARTHE, Maire.
Présidence : Mme Nadine BARTHE
Présents : Mesdames BARTHE Nadine, SAUVÉ Magali, CHOPIN Marjorie, LAVAUZELLE Nadia
Messieurs CAZALETS Henri, PIERAGNOLO François, GOICOCHÉA Loïc,
Absente : Madame DODOGARAY Christelle
Excusés : Mesdames Tiphaine ROUGIER – Natacha LEMBEYE
Messieurs Michel PUHARRÉ – Joël BOURROUILH
Secrétaire : M. CAZALETS Henri

Mr Joël BOURROUILH donne pouvoir à Mr François PIERAGNOLO
Mme Tiphaine ROUGIER donne pouvoir à Mr Henri CAZALETS
Mr Michel PUHARRÉ donne pouvoir à Mr Loïc GOICOCHÉA
Mme Natacha LEMBEYE donne pouvoir à Mme Nadia LAVAUZELLE

Mise en place RIFSEEP - Annule et remplace délibération 09/01/2024

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DROIT DE PREEMPTION SUR LES LOCAUX COMMERCIAUX

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Subvention CCAS

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Défraiement des bénévoles intervenants pour l'Atlas de la Biodiversité Communale

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Validation du rapport triennal sur l'artificialisation des sols dans le cadre de la loi "climat"

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Signature d'une convention de partenariat avec le comité de jumelage Duo des Non

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BUDGET ALLOUE POUR LE CONCOURS BALCONS ET MAISONS FLEURIS

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FIXATION DU LOYER ANNUEL POUR L'OCCUPATION DU LOCAL PESAGE DU FOIRAIL

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SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS

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TARIF D'OCCUPATION DE LA SALLE DE DANSE ET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

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LOCATION DE L'ESTRADE

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VALIDATION DES ATELIERS ANIMATION GARDERIES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2024 2025

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TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

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DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL (aménagement place Foirail)

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