DEMANDE D'URBANISME
Vous avez un projet de travaux : Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, demande d’autorisation d’aménager un établissement recevant du public… toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Demande préalable (DP) ou permis de Construire (PC) ? Les principaux cas présentés dans la figure ci-contre.
Source : Direction de la communication Ville de Metz
N'hésitez pas à prendre connaissance des dispositions générales en matière d'urbanisme ainsi que les contraintes spécifiques propres à Navarrenx relatives au Plan Local d'Urbanisme ou au périmètre Site Patrimoine Remarquable.
LE DEPOT DE VOS DEMANDES :
EN MAIRIE OU EN LIGNE
Votre demande de certificat d'urbanisme, de permis (construction, aménagement…) ou de déclaration de travaux doit être déposée dans la mairie de la commune sur laquelle votre projet se situe. Les dépôts se font en matinée, les mardis et jeudis au secrétariat de la mairie de Navarrenx.
Le dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme est un nouveau service offert aux usagers, mais il n’est ni obligatoire ni exclusif, puisque votre mairie continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papier ou de réceptionner celles envoyées par courrier postal, avec les mêmes délais légaux de traitement pour les trois modes de démarche.
Pour déposer votre demande en mairie, remplissez au préalable le formulaire correspondant à votre cas de figure : voir le site service-public.fr
L'INSTRUCTION DE VOS DOSSIERS :
PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Depuis le 1er janvier 2018, le service mutualisé d’urbanisme de la CCBG instruit toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme des 35 communes de son territoire dotées d’un document d’urbanisme. Cette instruction est effectuée pour le compte des communes qui restent votre interlocuteur privilégié et se chargent des échanges avec les demandeurs.
👉 A partir du 5 septembre, une permanence de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF) sera assurée tous les premiers mardis après-midis de chaque mois de 14h30 à 17h à la mairie de Sauveterre-de-Béarn.
📝La prise de RDV se fait auprès du secrétariat de mairie.
👉 Une fois vos travaux terminés: n'oubliez pas de retourner à la mairie le formulaire déclarant l'achèvement et la conformité des travaux.