Charte de gouvernance relative à l'élaboration du PLU-i de la CCBG
Publié le 04/07/2025
La présente charte de gouvernance vise à encadrer l'élaboration et la mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU-i) de la CCBG. Elle a pour objectif de définir les modalités précises de collaboration entre les 53 communes et la CCBG dans un processus de co-construction transparent et participatif.
