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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2025
Publié le 15/12/2025 à 12:52par COMPTABILITE
FORFAITS SCOLAIRES 2024 - 2025 (communes sans école)
SUBVENTION OGEC ANNEE SCOLAIRE 2024 - 2025
REVISION BAIL LOCATION-GERANCE POUR LES 3 GITES COMMUNAUX AU 01/03/26
REFACTURATION COUT EUTHANASIE CHIEN DANGEREUX A SON PROPRIETAIRE
SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LA MUSIQUE POUR HAITI"
REMBOURSEMENT DE FRAIS A UNE ADMINISTREE
RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION DE TERRAIN EN FORET COMMUNALE DE NAVARRENX
ETAT D'ASSIETTE ANNEE 2026 ONF (office national des forêts)
INDEMNITES A VERSER A UN JEUNE EN SERVICE CIVIQUE
DECISION MODIFICATIVE N° 4 (ajustement de comptes)