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DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 1ER AVRIL 2026
Publié le 30/04/2026 à 11:34par accueil
Annule et remplace LTI 100 000 E
Création de commissions municipales et nomination de délégués
Nomination de délégués au syndicat SIVU ASSAINISSEMENT
Nomination de délégués au SIAEP de NAVARRENX
Nomination de délégués au SPANC - SIVU DES GAVES ET DU SALEYS
Nomination de délégués au TE64
07042026_Nomination de délégués au SYNDICAT FORESTIER DES CHENAIES
Composition de la COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Nomination de représentants au sein de la CLECT
Liste des noms en vue de la nomination des membres de la CCID
Nomination des membres élus auprès des écoles et du collège de NAVARRENX
Nomination de délégués à d'autres organismes
Autorisation de signer une convention avec la LPO
14042026_Approbation d'une motion de TE64
15042026_Classement d'une parcelle dans le domaine public
16042026_Tarif d'occupation du domaine public des terrasses cafés restaurants pour 2026
Autorisation de signer une convention avec RADIO NOVA
Annule et remplace Création d'une commission SPR
ARRETE CORR DEFENSE-tampon (1)
ARRETE CORR SDIS-tampon