Arrêtés autorisant l'exploitation d'un taxi

Publié le 25/01/2024par Direction

VU les arrêtés préfectoraux en vigueur relatifs à la réglementation et aux tarifs des taxis dans le département des Pyrénées-Atlantiques ;


ARRETE

Article 1er. – Le nombre d'autorisations de stationnement de taxis admises à être exploitées sur la zone de prise en charge correspondant au territoire de la commune de.NAVARRENX est fixé à trois (3)

Arrêté permanant TAXI - Autorisation De Stationner (ADS)

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

ADS n°1_2023_TPO modifié

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

Arrête Municipal_ abrogation pour erreur manifeste_Lagaronne

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

ADS n°2 Chaubert modifié 2024

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif

ADS n°3 Pouilloux

Afficher l'acte administratif
Afficher le QR code de l'acte administratif