ARRÊTÉS AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN TAXI

Arrêtés autorisant l'exploitation d'un taxi

Publié le 25/01/2024par Direction
VU les arrêtés préfectoraux en vigueur relatifs à la réglementation et aux tarifs des taxis dans le département des Pyrénées-Atlantiques ; ARRETE Article 1er. – Le nombre d'autorisations de stationnement de taxis admises à être exploitées sur la zone de prise en charge correspondant au territoire de la commune de.NAVARRENX est fixé à trois (3)
Arrêté permanant TAXI - Autorisation De Stationner (ADS)
ADS n°1_2023_TPO modifié
Arrête Municipal_ abrogation pour erreur manifeste_Lagaronne
ADS n°2 Chaubert modifié 2024
ADS n°3 Pouilloux
Navarrenx

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