PERMISSION DE VOIRIE - ARRÊTÉ DE CIRCULATION _ LOTISSEMEN...

Permission de voirie - arrêté de circulation _ Lotissement Darralde

Publié le 01/02/2024par Direction
Vu la demande en date du 26 janvier 2024 d’ETCHECOPAR Guillaume pour le compte de l’entreprise ERT Technologies qui souhaite obtenir une permission de voirie sur le domaine public, Lotissement Darralde, lots n°6-31-33-37 – 64190 Navarrenx, afin de réaliser des travaux de génie civil pour la création de 4 chambres, à compter du 12 février 2024 pour une durée calendaire de 180 jours ; ARTICLE 1 : Aux fins de sa demande, le pétitionnaire est autorisé à effectuer ces travaux du 12 février au 11 octobre 2024, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions spéciales précisées ci-après ou dans les articles suivants : * Les dépôts de matériaux ne formeront pas saillie sur la voie publique. * La confection de mortier ne sera en aucun cas tolérée sur le domaine public.
Permission de voirie - arrêté de circulation _ Lotissement Darralde
Navarrenx

MAIRIE - NAVARRENX

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