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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 SEPTEMBRE 2026
Publié le 09/09/2026 à 08:15
PROLONGATION DE L'EXPLOITATION DU SITE DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES BIL TA GARBI
AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC L'EPTB DU BASSIN DE L'ADOUR
SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LES COURTS DE TENNIS
ADOPTION D'UN REGLEMENT INTERIEUR POUR LES CONSEILS MUNICIPAUX
FRAIS DE TRANSPORT DES AGENTS
PROLONGATION DU CONTRAT D'UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES
CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
AUTORISATION DE METTRE UN COMPOSTEUR
APPEL A PROJET EUROPEEN
INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES